Mentions l�gales

1. Pr�sentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, il est pr�cis� aux utilisateurs du site restaurant-toyama-wan.com l'identit� des diff�rents intervenants dans le cadre de sa r�alisation et de son suivi :

Propri�taire : Monsieur Chen � 1 Boulevard Jean Jaur�s 78800 Houilles
Cr�ateur : GEOLID � www.geolid.com
Responsable publication : Monsieur Chen � T�l. 01 84 16 24 00
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
H�bergeur : OVH � 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions g�n�rales d'utilisation du site et des services propos�s

L'utilisation du site restaurant-toyama-wan.com implique l'acceptation pleine et enti�re des conditions g�n�rales d'utilisation ci-apr�s d�crites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'�tre modifi�es ou compl�t�es � tout moment, les utilisateurs du site restaurant-toyama-wan.com sont donc invit�s � les consulter de mani�re r�guli�re.

Ce site est normalement accessible � tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut �tre toutefois d�cid�e par restaurant-toyama-wan.com, qui s'efforcera alors de communiquer pr�alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site restaurant-toyama-wan.com est mis � jour r�guli�rement par Monsieur Chen. De la m�me fa�on, les mentions l�gales peuvent �tre modifi�es � tout moment : elles s'imposent n�anmoins � l'utilisateur qui est invit� � s'y r�f�rer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site restaurant-toyama-wan.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activit�s de la soci�t�.

Monsieur Chen s'efforce de fournir sur le site restaurant-toyama-wan.com des informations aussi pr�cises que possible. Toutefois, il ne pourra �tre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise � jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiqu�es sur le site restaurant-toyama-wan.com sont donn�es � titre indicatif, et sont susceptibles d'�voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site restaurant-toyama-wan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn�s sous r�serve de modifications ayant �t� apport�es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donn�es techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra �tre tenu responsable de dommages mat�riels li�s � l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage � acc�der au site en utilisant un mat�riel r�cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni�re g�n�ration mis-�-jour

5. Propri�t� intellectuelle et contrefa�ons

Monsieur Chen est propri�taire des droits de propri�t� intellectuelle ou d�tient les droits d'usage sur tous les �l�ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic�nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, repr�sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des �l�ments du site, quel que soit le moyen ou le proc�d� utilis�, est interdite, sauf autorisation �crite pr�alable de Monsieur Chen.

Toute exploitation non autoris�e du site ou de l'un quelconque des �l�ments qu'il contient sera consid�r�e comme constitutive d'une contrefa�on et poursuivie conform�ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri�t� Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit�

Monsieur Chen ne pourra �tre tenu responsable des dommages directs et indirects caus�s au mat�riel de l'utilisateur, lors de l'acc�s au site restaurant-toyama-wan.com, et r�sultant soit de l'utilisation d'un mat�riel ne r�pondant pas aux sp�cifications indiqu�es au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilit�.

Monsieur Chen ne pourra �galement �tre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de march� ou perte d'une chance) cons�cutifs � l'utilisation du site restaurant-toyama-wan.com.

Des espaces interactifs (possibilit� de poser des questions dans l'espace contact) sont � la disposition des utilisateurs. Monsieur Chen se r�serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr�alable, tout contenu d�pos� dans cet espace qui contreviendrait � la l�gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives � la protection des donn�es. Le cas �ch�ant, Monsieur Chen se r�serve �galement la possibilit� de mettre en cause la responsabilit� civile et/ou p�nale de l'utilisateur, notamment en cas de message � caract�re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis� (texte, photographie...).

7. Gestion des donn�es personnelles

En France, les donn�es personnelles sont notamment prot�g�es par la loi n� 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n� 2004-801 du 6 ao�t 2004, l'article L. 226-13 du Code p�nal et la Directive Europ�enne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site restaurant-toyama-wan.com peuvent �tres recueillies : l'URL des liens par l'interm�diaire desquels l'utilisateur a acc�d� au site restaurant-toyama-wan.com, le fournisseur d'acc�s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistr�es dans un fichier informatis� pour des raisons de prospection commerciales.
Elles sont conserv�es pendant 3 ans et sont destin�es � Monsieur Chen et son service marketing et commercial �tablis dans l?Union europ�enne.
Conform�ment � la loi informatique et libert�s du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc�s, de rectification, de suppression, aux informations vous concernant qui peut s'exercer :
- Par courrier � : Toyama Wan, 1 Boulevard Jean Jaur�s - 78800 Houilles
- Par t�l�phone au : 0184162400
- Par email :

Nous vous informons de l 'existence de la liste d 'opposition au d�marchage t�l�phonique � Bloctel �, sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Aucune information personnelle de l 'utilisateur du site restaurant-toyama-wan.com n 'est publi�e � l 'insu de l 'utilisateur, �chang�e, transf�r�e, c�d�e ou vendue sur un support quelconque � des tiers. Seule l 'hypoth�se du rachat de la soci�t� de Monsieur Chen et de ses droits permettrait la transmission des dites informations � l '�ventuel acqu�reur qui serait � son tour tenu de la m�me obligation de conservation et de modification des donn�es vis � vis de l 'utilisateur du site restaurant-toyama-wan.com.

Les bases de donn�es sont prot�g�es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative � la protection juridique des bases de donn�es.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site restaurant-toyama-wan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Monsieur Chen. Cependant, Monsieur Chen n'a pas la possibilit� de v�rifier le contenu des sites ainsi visit�s, et n'assumera en cons�quence aucune responsabilit� de ce fait.

La navigation sur le site restaurant-toyama-wan.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives � la navigation d'un ordinateur sur un site. Les donn�es ainsi obtenues visent � faciliter la navigation ult�rieure sur le site, et ont �galement vocation � permettre diverses mesures de fr�quentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entra�ner l'impossibilit� d'acc�der � certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site restaurant-toyama-wan.com est soumis au droit fran�ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp�tents de Lyon.

10. Les principales lois concern�es

Loi n� 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi�e par la loi n� 2004-801 du 6 ao�t 2004 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s.

Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm�.

Informations personnelles : � les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent � (article 4 de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978).